La fiscalité des placementspar souscription d'obligations

La fiscalité sur les placements à revenus fixes tels que les obligations, sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.

Afin de connaitre votre barème de l’impôt sur le revenu, vous pouvez calculez votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) ici.

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Quels avantages fiscaux pour un investissement en obligations

L'investissement obligataire tend à assouplir sa fiscalité grâce à diverses mesures.

Par exception à l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les foyers fiscaux dont le montant annuel des intérêts imposables ne dépasse pas 2.000 € peuvent opter pour leur assujettissement à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24 %. Dans ce cas, cette option se formule en corrigeant votre déclaration pré-remplie conformément à la case 2FA.

Fiscalité des personnes morales

Si vous investissez en tant que personne morale (holding personnelle d'investissement, association ou fondation, entreprise en excédent de trésorerie), c'est l'impôt sur les sociétés qui s'applique (33,3%). Aucune retenue à la source n’est appliquée. Les coupons perçus sont à reporter dans vos comptes dans la partie « Produits financiers ». "

Fiscalité des non-résidents

Si vous êtes une personne physique ou morale non-résidente fiscale française, notez que vous ne serez soumis à aucune retenue à la source. A votre charge de déclarer vos revenus d'obligations à l'administration fiscale de votre pays de résidence. Lors du paiement de vos coupons, nous vous verserons 100% de vos revenus.

Quel rendement net d'un investissement en obligations

Vous êtes un individu à 14% de Taux Marginal d’Imposition (TMI) et avez investi 4.000€ d’obligations à 8,0% en 2016.
Vous percevez 4.000€ x 8,0% = 320€ d’intérêts bruts.
Votre TMI étant de 14%, vous percevez 320€ – 320€ x (14% + 15,5%) = 225,6€ d’intérêts nets.
Votre rendement d’investissement net est donc de 225,6€ / 4.000€ = 5,64%.
Conformément à la réglementation fiscale, notez qu’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% constituant un acompte + 15,5% de prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors du paiement de vos intérêts.
Cette retenue à la source est reversée au Fisc par tout établissement payeur basé en France.
Elle sera pré-remplie dans votre déclaration fiscale. Par la suite, le Fisc vous restituera la différence entre 24% et 14%.
Au final, pour 4.000€ de placements à 8,0%, vous recevez 225,6€ d’intérêts nets soit 5,64% de rendement net.
Vous êtes un individu à 30% de TMI et avez investi 40.000€ à 8,0% en 2016.
Vous percevez 40.000€ x 8,0% = 3.200€ d’intérêts bruts.
Votre TMI étant de 30%, vous percevez 3.200€ – 3.200€ x (30% + 15,5%) = 1.744€ d’intérêts nets.
Votre rendement d’investissement net est donc de 1.744€ / 40.000€ = 4,36%.
Conformément à la réglementation fiscale, notez qu’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% constituant un acompte + 15,5% de prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors du paiement de vos intérêts.
Cette retenue à la source est reversée au Fisc par tout établissement payeur basé en France.
Elle sera pré-remplie dans votre déclaration fiscale. Par la suite, vous devrez payer au Fisc la différence entre 30% et 24%.
Au final, pour 40.000€ de placements à 8,0%, vous recevez 1.744€ d’intérêts nets soit 4,36% de rendement net.
Vous êtes un individu à 45% de TMI et avez investi 20.000€ à 8,0% en 2016.
Vous percevez 20.000€ x 8,0% = 1.600€ d’intérêts bruts.
Votre TMI étant de 45% et comme vous avez perçu moins de 2.000€, vous pouvez opter pour le taux forfaitaire de 24%.
Ainsi vous percevez 1.600€ – 1.600€ x (24% + 15,5%) = 968€ d’intérêts nets.
Votre rendement d’investissement net est donc de 968€ / 20.000€ = 4,84%.
Conformément à la réglementation fiscale, notez qu’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% constituant un acompte + 15,5% de prélèvements sociaux sont prélevés à la source lors du paiement de vos intérêts.
Cette retenue à la source est reversée au Fisc par tout établissement payeur basé en France.
Elle sera pré-remplie dans votre déclaration fiscale. Dans ce cas présent, vous n’avez donc rien à faire vis-à-vis du FISC.
Au final, pour 20.000€ de placements à 8,0%, vous recevez 968€ d’intérêts nets soit 4,84% de rendement net.
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