Fiscalité des personnes physiques

Lorsque vous investissez en tant que personne physique, c’est le Prélèvement Forfaitaire Unique (« PFU » aussi appelé « flat tax ») de 30% qui s’applique à compter du 1er janvier 2018.

Tous les revenus d’obligations (coupons) perçus à compter de cette date sont taxés au taux forfaire unique de 30% (17,2% de prélèvements sociaux + 12,8% d’impôt).

Fiscalité des personnes morales

Lorsque vous investissez en tant que personne morale (holding personnelle, association ou fondation, entreprise en excédant de trésorerie), c'est l'impôt sur les sociétés qui s'applique.

Aucune retenue à la source n’est appliquée. Les coupons perçus sont à reporter dans vos comptes dans la partie « Produits financiers ». "

Fiscalité des non-résidents

Si vous êtes une personne physique ou morale non-résidente fiscale française, notez que vous ne serez soumis à aucune retenue à la source. A votre charge de déclarer vos revenus d'obligations à l'administration fiscale de votre pays de résidence fiscale. Lors du paiement de vos coupons, nous vous verserons 100% de vos revenus.

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