Quelles différences entre le crowdfunding obligataire et le crowdlending?

Dans l’univers du crowdfunding, il existe une multitude de formes accessibles au grand public : le financement participatif par le don, contre récompense, par le prêt, par souscription d’obligations, d’actions, de mini-bons…

Alors que le financement participatif de don et celui par souscription d’actions étaient en 2010 les formes les plus développées à l’échelle mondiale et notamment dans les pays anglo-saxons, le crowdfunding de fixed income (produits de taux tels que les obligations, les mini-bons et les prêts) a rapidement pris le relais, poussé par des volumes de plusieurs milliards de dollars et un intérêt grandissant du grand public pour participer à des projets offrants des revenus constants et réguliers. En effet, le fixed income offre l’avantage de la visibilité du gain grâce aux flux financiers générés par les remboursements et les intérêts sur une période définie connue dès le départ.

Mais alors quelles sont les différences entre le crowdfunding obligataire (obligations) et le crowdlending (prêts) ? Ces deux formes de crowdfunding sont assez proches puisqu’elles constituent une dette pour l’entreprise financée et une créance pour le prêteur. Dans les deux cas il existe un contrat définissant notamment la durée du prêt, l’échéancier de remboursement et le taux d’intérêt. Mais quelques différences ont tout de même leur importance.

1. La réglementation

En France, il existe une spécificité réglementaire dans la mesure où :

• Les plateformes de crowdfunding obligataire (statut de Conseiller en Investissements Participatifs « CIP ») sont régulées par l’Autorité des Marchés Financiers « AMF »

• alors que les plateformes de crowdlending (statut d’Intermédiaire en Financements Participatifs « IFP ») sont régulées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution « ACPR », organe de contrôle de la Banque de France.

Il existe ainsi deux doctrines et deux réglementations différentes.

Les CIP ont un rôle de conseil matérialisé par la sélection des projets mis en ligne sur la plateforme, par des procédures d’audit, d’analyse, de notation et de structuration des dossiers d’émissions d’obligations. Les CIP ont une responsabilité de sélection, de vérification de la cohérence des informations qui lui sont transmises et de préparation de présentations claires et complètes à destination des investisseurs potentiels.

Les IFP ont quant à elles bien entendu également un rôle d’analyse et de sélection des dossiers mais n’ont pas l’obligation de produire un certain nombre de documents réglementaires ou d’informations spécifiques. Et comme le nom de leur statut l’indique, elles ont d’avantage le rôle d’intermédiaire, bien que toutes les plateformes IFP procèdent à une analyse approfondie des dossiers avant leur mise en ligne.

2. Les clients

CIP et IFP n’ont pas, dans leur ensemble, les mêmes typologies de clients. Elles n’ont pas vocation à occuper un même segment de marché. C’est peu le cas aujourd’hui, mais cela sera beaucoup plus marqué dans les années à venir. Peu le cas aujourd’hui car le marché du crowdfunding en France est encore jeune, pour des montants relativement faibles, il existe alors des frontières communes (1) entre les entreprises qui se financent sur des plateformes CIP et celles qui se financement sur des plateformes IFP et (2) entre les prêteurs qui agissent sur l’une et/ou l’autre des plateformes.

Entreprises

Aujourd’hui, les plateformes CIP financent des PME pour 100/200.000 euros en moyenne mais elles ont vocation à terme à combler le vide du marché obligataire des PME de taille plus importante et qui cherchent entre 1 et 8 millions d’euros, segment laissé vacant par les institutions financières classiques. C’est en ce sens que le régulateur prévoit prochainement d’augmenter le seuil des émissions obligataires participatives de 2,5 millions d’euros à 8 millions d’euros.

Investisseurs

De même, aujourd’hui les plateformes CIP accueillent une majorité de prêteurs qui investissent entre 500€ et 5.000€ par projet, bien que les tickets supérieurs à 10.000€ soient de plus en plus fréquents. A terme, il existera potentiellement plusieurs catégories de plateformes bien distinctes :

• Les plateformes de fonds institutionnels, les prêteurs particuliers étant peu représentés

• Les plateformes de flux, sur une multitude de « petits » dossiers, les prêteurs particuliers sur des tickets inférieurs à 1.000€ étant majoritaires

• Les plateformes de corporate finance (émission d’actions et d’obligations) pour une catégorie d’investisseurs qualifiés sur des tickets d’entrée supérieurs 10.000 ou 50.000€.

Il est d’ailleurs à noter que les plateformes CIP sont soumises à la réglementation AMF de qualification des investisseurs au moyen d’un questionnaire d’adéquation visant à valider les objectifs d’investissement, le degré d’acceptation des risques, de compréhension des produits financiers et du niveau de revenus et de patrimoine des investisseurs souhaitant accéder aux offres d’émissions obligataires.

3. Les caractéristiques du produit

Enfin, les principales différences entre le crowdfunding obligataire et le crowdlending résident dans la nature et les propriétés du sous-jacent.

Du point de vue d’une entreprise émettrice, les obligations sont :

• Représentatives d’une dette, parfois qualifiées de quasi-fonds propres

• Un instrument de moyen/haut de bilan permettant de renforcer le fonds de roulement de moyen/long terme

• Une source de diversification et de sophistication de la politique de financement d’une société qui veut gagner en maturité et se structurer financièrement

• Un outil de financement permettant une gestion de trésorerie souple et de hauteur, les échéances de coupons étant semestrielles et celles d’amortissement du nominal étant annuelles

• Un accès à une source d’investisseurs qualifiés et parfois professionnels, potentiels partenaires diversifiés et privilégiés en cas de nouveaux financements ou d’opérations de haut de bilan de plus grandes envergures.

Du point de vue d’un investisseur, les obligations sont :

• Des titres financiers de créance, l’obligation étant un produit historique et reconnu

• Un accès à des investissements de taille plus conséquente, sans avoir à multiplier des centaines de contreparties en portefeuille

• Matérialisées par un contrat obligataire, propre à chaque émission d’obligations

• Des titres financiers dont les porteurs sont représentés par la Masse des Obligataires, généralement la plateforme qui a pour rôle de représenter les obligataires et de défendre leurs intérêts pendant toute la durée de vie des obligations

• Des titres financiers qui offrent des droits notamment de droit à l’information régulière sur les comptes financiers et les décisions stratégiques de la société pendant la durée de vie des obligations, et de droit de vote préalable à un changement significatif (ex : changement d’objet social, fusion, scission, vente majeure d’actifs, endettement majeur supplémentaire etc.)

• Des titres financiers cessibles par nature. Les obligations ont un propriétaire, le porteur, elles ont une valeur, elles peuvent être achetées ou vendues avant leur maturité bien qu’il n’existe pas de marché organisé pour les obligations privées non cotées. Il existe alors un risque de liquidité (difficulté voire impossibilité de trouver un acquéreur pour un porteur qui souhaiterait revendre tout ou partie de ses titres avant leur date de remboursement final).

4. Synthèse comparative