Nantissement : une garantie supplémentaire pour les investisseurs

Nantissement : une garantie supplémentaire pour les investisseurs

En parcourant la page du financement de notre dernière opération de crowdfunding obligataire, Chrysalis Films, vous avez certainement dû apercevoir la mention "nantissement sur titres" agrémentée de la phrase : investissement assorti d'un nantissement sur une partie des actions.

Aujourd'hui, nous allons revenir sur le nantissement, sa définition, son champ d'action et l'avantage proposé pour les investisseurs.


Définition du nantissement : qu'est-ce qu'un nantissement ?

Le nantissement est une sûreté, autrement dit une garantie lorsque le débiteur n'honore pas son paiement. Mais ce n'est pas n'importe quelle garantie. Il s'agit d'une sûreté mobilière. Cette sûreté apportée par le débiteur portera uniquement sur un meuble incorporel, autrement dit, quelque chose d'intangible.

Il existe plusieurs types de garanties portant sur des meubles incorporels :

- Le nantissement de créances : dans le cadre juridique, la créance est une valeur mobilière. De manière plus pragmatique, une créance est un meuble car c'est une valeur intangible. Les créances peuvent alors être mises en garantie ou en sûreté.

- Le nantissement de fonds de commerce : là encore, le fonds de commerce peut être mis en garantie, puisqu'il s'agit d'une valeur mobilière.

- Le nantissement des parts sociales (ou actions) : une action d'une société peut être nantie puisque c'est également une valeur mobilière d'entreprise.

Tout nantissement doit être posé à l'écrit, en accord avec toutes les parties prenantes, dans ce que l'on appelle un contrat de nantissement. C'est souvent une garantie importante pour les créanciers.


Pourquoi faire un nantissement sur titres ?

Le nantissement est une garantie supplémentaire pour les créanciers. Il ne s'agit en rien d'une caution ou d'une hypothèque, mais bien d'une sûreté pour les investisseurs.

Dans le cas du projet Chrysalis Films présenté sur une Investbook, les valeurs mobilières mises en garantie sont les actions de la société qui se finance. Autrement dit, la valeur nantie porte sur les parts sociales de la société Chrysalis Films.

Cependant, il est important de préciser que ce n'est pas un investissement garanti, puisqu'en cas de liquidation de la société, les parts sociales de la société sont également liquidées. Enfin, les actions de la société restent en possession totale de l'entreprise tant qu'elle honore sa dette obligataire.


Quelles garanties d'un nantissement pour l'investisseur ?

Mais alors, si l'investissement n'est pas garanti au sens de capital garanti, quelle sécurité apporte un nantissement qui vient s'adosser à un financement participatif obligataire ?

Si le débiteur, c’est-à-dire l’emprunteur obligataire, ne paye pas à bonne date de l’une quelconque des sommes dues au titre de l’emprunt obligataire (coupons ou remboursement des échéances du nominal), et après une mise en demeure restée sans effet, alors le porteur d’obligations, c’est-à-dire l’investisseur obligataire, pourra de plein droit devenir propriétaire d’une partie des parts sociales de la société. Il pourra alors conserver les actions de la société ou les vendre dans l’optique de recouvrer tout ou partie de sa créance.

Le nantissement sur titres est une sûreté provisoire. En effet, cette garantie prend fin lorsque le contrat obligataire se termine, à la fin du paiement des intérêts et des capitaux investis.

Le nantissement sur titres est formalisé dans le contrat d’émission d’obligations en tant qu’acte de nantissement en garantie de l’emprunt obligataire de Chrysalis Films et dont l’accès est réservé aux membres d’Investbook.


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